Conditions générales de vente (CGV)/General termes and conditions of sale (GTCS)

En accédant au site www.mamaisonminiature.com, propriété des "e-ditionslabelvie" vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les dispositions et conditions exposées ci-dessous. À l’exclusion d’autres conditions générales éventuelles, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes et contrats de vente conclu entre : Les « e-ditionsLABELVIE », représentées par Marie-Noël Damas inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0713358784 et dénommée ci-après « le Vendeur » ;
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.mamaisonminiature.com » et dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Les e-ditionsLABELVIE» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « les e-ditionsLABELVIE», que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «les e-ditionsLABELVIE».
«Les e-ditionsLABELVIE» se réservent de pouvoir modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les photographies des documents de ventes sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

«Les e-ditionsLABELVIE»ne peuvent être tenues responsable des erreurs d’impression contenues dans leurs offres.
«Les e-ditionsLABELVIE» mettent tout en oeuvre pour veiller a? ce que les produits que vous avez commandés soient disponibles. Il peut arriver cependant qu’un article soit épuisé. Dans ce cas, nous vous informons dans les plus brefs délais et vous pouvez choisir d’annuler votre commande.
«Les e-ditionsLABELVIE» ne peuvent être tenues responsables des dommages re?sultant de l'indisponibilité d’un produit.

Tarifs

Les prix figurant dans les lettres de vente et les bons de commande sont des prix TTC, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. «Les e-ditionsLABELVIE» se réservent de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le document de vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes
L'acheteur du produit reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant tout achat.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les coordonnées demandées par le bon de commande. Il s'engage à donner des renseignements exacts
Valider sa commande après l’avoir vérifiée
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance par l’acheteur de la parfaite connaissance de l’existence et du contenu des présentes conditions générale, acceptation de celles-ci, et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Paiement
Le compte de l’acheteur ne sera débité du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles. Il recevra l'indication du lien où télécharger sa facture.
Fourniture du produit
Le produit est vendu uniquement par téléchargement. Il sera envoyé PAR EMAIL dès validation du paiement, soit :
immédiatement après achat pour les paiements Paypal, ou CB.
après encaissement pour les paiements par chèque ou virement bancaire.
« Les e-ditions LABELVIE» ne saurait être tenue responsable, en cas de plainte, de non-réception de l’email de livraison dû au système de protection antispam du client, de son fournisseur d’accès, ou de mauvais renseignements fournis comme une adresse email erronée.
En cas de non-réception, l'acheteur pourra contacter « les e-ditions LABELVIE» par email ou courrier postal pour l'en informer, le produit lui étant de nouveau envoyé, sans frais supplémentaire.
De même, en cas de perte du programme (effacement disque dur ou autre), l'acheteur pourra redemander le produit à « les e-ditions LABELVIE» gratuitement, à la condition express que celui-ci soit toujours disponible.
La livraison est effectuée par l'envoi d'un mail reprenant le lien hypertexte permettant de télécharger le produit acheté.

Garantie
« Les e-ditions LABELVIE» s'engage à rembourser intégralement le bénéficiaire sur simple demande. Cette garantie de remboursement est valable pour une durée de 365 jours après la date de validation de l'achat. Dans le cas d'un remboursement, l'acheteur s'engage à détruire INTÉGRALEMENT tous les éléments du programme ET à n'en garder aucune copie.

Responsabilité
Les « e-ditionsLABELVIE », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, «Les e-ditionsLABELVIE» ne peuvent pas garantir que les sites www.mamaisonminiature.com fonctionneront sans interruption ni sans erreurs.
Ces sites sont mis à disposition par «Les e-ditionsLABELVIE» en l’état et selon les disponibilités. «Les e-ditionsLABELVIE» rejettent toute déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en rapport avec le fonctionnement du site, les informations, le contenu, le matériel ou les produits qui y sont présentés.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes et éléments graphiques) des "e-ditionsLABELVIE » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des "e-ditionsLABELVIE » et sont soumis au copyright et à la Loi sur les Droits d'Auteur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ainsi que tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « « les e-ditions LABELVIE» » sous peine de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les « e-ditions LABELVIE» se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les "e-ditionsLABELVIE" s'engagent à ne pas divulguer les coordonnées des acheteurs. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément du 8 décembre 1992 précitée.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Verviers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. L'acheteur contactera en priorité et en premier lieu aux « e-ditions LABELVIE» pour une solution à amiable.

By accessing the website www.mamaisonminiature.com, owned by
“e-ditionsLABELVIE”, you agree to be legally bound and to comply with the
provisions and conditions set out below. To the exclusion of any other general
terms and conditions, these General Terms and Conditions of Sale apply to all
offers, orders, and sales contracts concluded between:

“e-ditionsLABELVIE”, represented by Marie-Noël Damas, registered with the
Belgian Crossroads Bank for Enterprises under number BE0713358784, hereinafter
referred to as “the Seller”;
and
Any natural or legal person wishing to make a purchase via the website
www.mamaisonminiature.com, hereinafter referred to as “the Buyer”.

Purpose
These terms and conditions define the contractual relationship between
“e-ditionsLABELVIE” and the Buyer, as well as the conditions applicable to any
purchase made through the online store, whether the Buyer is a professional or a private individual. The purchase of a product or service through this website implies the Buyer’s unconditional acceptance of these Terms and Conditions of Sale. These Terms shall prevail over any other conditions not expressly approved by “e-ditionsLABELVIE”. “e-ditionsLABELVIE” reserves the right to modify these Terms at any time. The applicable conditions are those in force on the date of the order.

Characteristics of Products and Services
The photographs in the sales materials are as accurate as possible but cannot
guarantee perfect similarity with the product offered, particularly regarding
colors. “e-ditionsLABELVIE” cannot be held liable for printing errors. Product
availability is not guaranteed; in case of unavailability, the Buyer will be
informed and may cancel the order. The Seller cannot be held responsible for
damages resulting from product unavailability.

Prices
Prices are inclusive of all taxes (VAT included), expressed in euros, and reflect the VAT rate applicable on the day of the order. Any VAT change may be
reflected in prices. “e-ditionsLABELVIE” reserves the right to modify prices at
any time, but the price applicable is the one displayed on the day of the
order.

Orders
The Buyer acknowledges having read these Terms before purchase. To place an order, the Buyer must complete the online form with accurate information,
validate the order, make payment under the provided conditions, and confirm the order. Order confirmation implies acceptance of these Terms and serves as proof of the transaction. Confirmation by email will be sent.


Payment
The Buyer’s account is charged only when the product or service is sent or made available. A download link for the invoice will be provided.


Product Delivery
Products are sold exclusively by download and sent by email upon payment
validation. Immediate delivery applies to PayPal and credit card payments;
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responsible for non-receipt due to spam filters or incorrect email addresses.
In case of non-receipt or data loss, the product may be resent free of charge
if still available. Delivery consists of an email containing the download link.


Guarantee
“e-ditionsLABELVIE” offers a full refund upon request within 365 days of
purchase validation. In case of refund, the Buyer agrees to completely destroy
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Dispute Resolution
These Terms are governed by Belgian law. In case of dispute, jurisdiction is
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